Conservatoire des Sites Naturels
de Haute-Normandie

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76 805 St-Etienne-du-Rouvray cedex

Téléphone : 02 35 65 47 10
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Natura 2000 : C'est quoi ?
 

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont l'objectif est la conservation d'habitats ou d'espèces floristiques et faunistiques de grande valeur patrimoniale, dans un contexte général de développement durable.
La constitution de ce réseau repose sur l'application des Directives "Oiseaux" (1979) et "Habitats Faune Flore" (1992) qui attribuent aux Etats membres de l'Union Européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la biodiversité.
L'ensemble des Zones Spéciales de Conservation (ZPS) et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC), désignées par chaque Etat membre au titre de ces deux directives, forme le réseau Natura 2000.

La transcription de ces textes européens en droit national étant laissée à la libre appréciation de chaque pays, la France a, pour sa part, choisi de privilégier une voie de concertation et de contractualisation pour la gestion des sites Natura 2000 présents sur son territoire. Ainsi pour chaque site, le Préfet désigne un opérateur chargé d'élaborer un plan de gestion ou Document d'Objectifs (DOCOB), réalisé en étroite collaborationavec l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, agriculteurs, associations, etc) réunis au sein d'un Comité de Pilotage (Copil). Le DOCOB est un document de référence et un outil d'aide à la décision pour les sites et doit contenir un état des lieux du site, les objectifs de conservation et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

 
La contractualisation
 

L'application des mesures proposées dans le DOCOB repose par la suite sur un processus de contractualisation qui s'établit entre l'Etat et tout propriétaire ou gestionnaire de terrains inclus dans un périmètre Natura 2000 désireux d'entreprendre des actions concrètes en faveur de la biodiversité. Sa préservation ne pourra en effet être effective sans une volonté partagée par l'ensemble des propriétaires et usagers.

AVANTAGE : Exonération de la Taxe Foncière sur le patrimoine non Bati durant la période de validité du contrat.

Avec la parution en 2005 de la Loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), tout signataire d'un outil contractuel (contrat ou charte) peut désormais être éxonéré de cette taxe.
Cette loi prévoit également un nouvel outil de mise en oeuvre des mesures de conservation : la charte Natura 2000, en cours de validation au niveau régional. L'adhésion à une charte Natura 2000 permet d'accéder à certaines aides publiques (éxonération de la TFNB, garantie de gestion durable des forêts, etc) en reconnaissance de la bonne gestion de parcelles à vocation agricole ou non situées en zone Natura 2000.


Consulter la documentation

Vous souhaitez contractualiser des mesures Natura 2000 pour bénéficier d'aides financières sur vos parcelles localisées dans un site Natura 2000, le Conservatoire peut répondre à votre demande sur les sites où il est animateur : Boucles de la Seine amont, Vallée de l'Eure et Pays de Bray cuestas Nord et Sud.
Contactez nous par mail ou par téléphone au 02 35 65 47 10.

 

 
Le réseau Natura 2000 en Haute-Normandie
 

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire a créé un outil géographique appelé CARMEN. CARMEN est un module de cartographie interactive, permettant de visualiser les données environnementales, d’obtenir des informations sur ces données, de récupérer les cartes réalisées et de télécharger les données au format SIG (Système d'Information Géographique).

Pour connaître le territoire du réseau Natura 2000 en Haute-Normandie : CARMEN


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